Fouille des casiers

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Fouille des casiers

Message  PetitOiseau le Mer 25 Fév - 17:13

bonsoir

Ce jour a eu lieu dans le magasin de Mandelieu une fouille des casiers des collaborateurs. Après un nombre répété de vols il en a été décidé ainsi, par la cs service. Qui elle même à demander a l'agent de sécurité et a l'une des dp de faire la fouille. Ma première question, est-ce normal que ce ne soit pas l'employeur lui même (dm ?) qui fasse cette fouille ? Est ce le rôle d'une dp de faire cela ? Un personne censée nous représenter ?

Par ailleurs les fouilles ont été faites sans la présence du/des collaborateurs, porte fermée des vestiaires de surcroit avec les doubles des clés de casier. Non légal il me semble ?

besoin de vos avis, sur la légalité de cette "opération".

merci

PetitOiseau

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Re: Fouille des casiers

Message  Manon le Mer 25 Fév - 22:06

Bonsoir,
Tout d’abord, il faut lire le Règlement Intérieur ? Page 5, celui-ci parle de « Direction » de « contrôle visuel », « Il pourra être demandé au salarié de procéder lui-même à l’inventaire », et de « faire appel à un officier de police judiciaire en cas de refus ».
Qu’il y ait un contrôle des casiers, OK .Que le CS soit présent ne me dérange pas, après tout il fait partie de la hiérarchie. Par contre, l’agent de sécurité et le DP ne sont pas assermentés pour procéder à la fouille. Qu’ils fassent acte de présence, pourquoi pas, c’est même la place du DP, mais ils n’ont pas à toucher le contenu des casiers. Mais c’est quoi cette histoire de fous ?!!!!!!!!!! Ils ont également fouillé les sacs à l’intérieur aussi ? Ils n’ont aucun pouvoir de le faire et ils auraient dû refuser.
Le plus intelligent aurait été de demander aux salariés d’être présents lors de la fouille : il aurait ouvert eux-même leur casier et en aurait fait l’inventaire si le CS le leur avait demandé. Les conditions de la fouille des casiers ont été prévues par le Règlement intérieur, elles doivent être respectées.

Manon

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Re: Fouille des casiers

Message  SoBored le Mer 25 Fév - 23:35

Bonsoir

Autant même si il n'est pas forcément habilité, le fait qu'un CS procède à la vérification accompagné d'un agent de sécu ne me choque pas.
Il me parait indispensable par contre qu'un DP soit présent en tant que TEMOIN au même titre que l'agent de sécu.
Ce qui me choque le plus est que les CDV n'etaient pas présent et la je suis sur que c'est completement hors procédure.
Tout comme la fouille des effets personnels en sortie de magasin, la fouille du casier doit être faite en présence du collaborateur et si il y a des affaires à montrer c'est à leur propriétaire de leur sortir et de montrer patte blanche.

SoBored

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Re: Fouille des casiers

Message  théano le Ven 27 Fév - 6:43

Ce qui s'est passé est anormal. Je reprends le Code du Travail (édition Dalloz, pour les curieux et les puristes) : "Il n'est autorisé de procéder à l'ouverture de l'armoire individuelle d'un salarié que dans les cas et aux conditions prévues par règlement intérieur [c'est moi qui souligne] et en présence de l'intéressé ou celui-ci prévenu." (L1121-1)
"Une clause relative à la fouille n'est licite que si elle précise [...] que le salarié sera averti de son droit à s'opposer à un tel contrôle et d'exiger la présence d'un témoin [...]" (L1321-3). En cas de refus du salarié, c'est logiquement à la police qu'on s'adresse pour effectuer quand même le contrôle.

Toujours d'après l'article L1121-1 du Dalloz, l'employeur peut ouvrir une armoire non-identifiée en présence d'un représentant du personnel et d'un agent de sécurité, à condition d'avoir affiché sur celle-ci la date prévue pour cette ouverture. Or, dans le cas de Mandelieu, les casiers étaient apparemment identifiés...

En plus, si la direction dispose d'un double des clés, même si on avait trouvé un objet compromettant dans un casier, la preuve ne serait que difficilement recevable.

Je conseille donc à PetitOiseau de prendre son plus beau stylo et de relater les faits à son inspecteur du travail (en recommandé avec AR).

théano

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Re: Fouille des casiers

Message  PetitOiseau le Sam 28 Fév - 21:05

Merci pour vos retours

la chef de secteur service a donné son accord pour la fouille mais elle n'était pas présente, aucun cadre, juste la dp et l'agent de sécurité

et effectivement je trouve cela anormal que le double des clés soit en possession du magasin, qui plus est a la portée de n'importe qui dans le magasin, dans un local ouvert et a disposition de tous.

certaines personnes ont la volonté de mettre l'inspection du travail et/ou les prud'homme sur l'affaire.

PetitOiseau

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Re: Fouille des casiers

Message  DaftMan le Lun 9 Mar - 21:08

Alors ils ont trouvé quelque chose ?

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Re: Fouille des casiers

Message  hirondelle le Mar 10 Mar - 14:26

Oui c'est quoi la suite ?

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Re: Fouille des casiers

Message  DaftMan le Mar 10 Mar - 19:17

Je voulai rebondir sur le sujet. Les CS ou même encore le DM sont-ils logés à la même enseigne que les Cdv "suspectés" de vol ??
Je ne savais pas que seuls les conseillers de vente étaient susceptibles de voler... Les CS et les DM sont-ils libres de tous soupçons ?
Je ne crois pas non... Vu la valeur humaine de certains, je me demande si la valeur de l appât du gain est du même niveau.
Je trouve totalement anormal que d autres personnes que soi même puissent avoir un double de Cles et avoir accès aux casiers.
Il est tellement facile d y mettre quelque chose et de faire croire à un vol à son insu.
Non je ne suis pas parano. C est la réalité. Certains DM et CS sont tellement fourbes qu ils en seraient capable.

DaftMan

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Re: Fouille des casiers

Message  DaftMan le Mar 10 Mar - 19:22

Dans l un de mes anciens boulots, quand je bossais dans la restauration (oui ça aide pour vendre des livres de cuisine ahaha) c était un chef de service qui annulait des tickets et récupèrait l espece.
Et pour ce qui est du présent, entre verité et rumeurs... Je me dis que les rumeurs ont de fortes chances d être des vérités...

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Re: Fouille des casiers

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