Accord de modulation du temps de travail

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Accord de modulation du temps de travail

Message  Jubilateur le Mer 23 Nov - 13:12

Bonjour,

Quelqu'un est-il en possession de cet accord de modulation? Pouvez-vous me le transmettre ?

Cet accord a-t-il fait l'objet d'une validation de cet accord par la commission paritaire de branche dont relève Cultura ?
A-il été régulièrement notifié et validé par la commission paritaire à l'inspection du travail et au conseil des prud'hommes dont relève Cultura ?

Cordialement,

Jubilateur

Messages : 1
Date d'inscription : 23/11/2016

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