Accord de modulation du temps de travail

Bonjour,

Quelqu'un est-il en possession de cet accord de modulation? Pouvez-vous me le transmettre ?

Cet accord a-t-il fait l'objet d'une validation de cet accord par la commission paritaire de branche dont relève Cultura ?
A-il été régulièrement notifié et validé par la commission paritaire à l'inspection du travail et au conseil des prud'hommes dont relève Cultura ?

Cordialement,

Bonjour,
dans le même sens que la question précédente : où peut-on trouver cet accord sur la modulation du temps de travail à Cultura ?

Bonjour l'accord de modulation doit faire parti du tableau d'affichage légal et est à disposition de tous. C'est à dire que son affichage et son accès doit se faire dans tous les cultura et dans le couloir; vous retrouvez sur ce panneau :
accord de modulation
accord interessement
Egalité H / F
reglement interieur
avenant de l'accord de participation
la convention collective
...

C'est souvent devant ces tonnes de panneaux, devant lesquels nous passons tous chaque jours, sans faire attention a ce qu'il y a dessus.
Personnellement vu que l'accord je l'ai signé par l'intermédiaire de mon contrat, j'en ai fait donc une photocopie et je l'ai chez moi.

dernière page de l'accord (sans rien dévoilé de secret ici)
"le présent accord sera déposé à la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle. Il fera l'objet des mesures de publicité interne requises par la loi"

Cela répond aux questions ?

Laurent95