Question : Horaire de travail

la bonne réponse est 12h

Une autre question concernant les horaires, Concernant les débits crédits, je voulais savoir si nous avions le droit d'avoir plus de débits que sa base contrat hebdomadaire. Par exemple, un collègue travaille dans l'équipe service à 30h par semaine et il a plus de 40h de débit, est ce normal?

Merci d'avance

pas du tout ennuyeuse la longue réponse. je transmets à Pégguy qui a CE la semaine prochaine
restons éveillés et unis. le nouveau directeur d'exploitation est à surveiller de très prés.
Marie

Tout d'abord bonjour à tous

aujourd'hui ayant une ambiance plus que détestable dans notre magasin... j'ai pris la liberté de regarder notre convention.

Et là que de surprise:

tout d'abord avec la " Modalités de réduction du temps de travail par catégories "
que vous trouverez à cette adresse:
http://www.easydroit.fr/conventions-collectives/TITRE-II-Modalites-de-reduction-du-temps-de-travail-par-categories/S111303.htm

En particulier la section 2.4.1 avec je cite " La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. La durée maximale quotidienne sera de 10 (dix) heures avec un repos minimum de 13 (treize) heures entre 2 journées consécutives de travail."

Mais ce n'est pas tout !!!!

j'ai regardé attentivement la section 2.4.2 la section 2 "principes généraux" ( que vous trouverez un tout petit peu plus loin .....)

Avec je cite "L'horaire hebdomadaire moyen de travail est fixé à 35 heures sur une période maximale de 1 an définie par l'employeur et réparti sur 4 ou 5 jours, avec une modulation pouvant aller jusqu'à 42 heures par semaine au cours de fortes périodes d'activité saisonnière, sans que ladite durée soit inférieure à 31 heures. Les 2 jours de repos consécutifs comporteront le dimanche avec une dérogation pour les entreprises de librairie et de papeterie recevant du public dans leur magasin de vente.
Pendant les périodes de très forte activité, limitées à 7 semaines par an pour chaque salarié, [...] recevant du public dans leur magasin de vente."


maintenant à savoir si ce que veut dire " les périodes de forte activité " en nombre d'heures


Bonne lecture

PS: pour les trouver dans les conventions collectives normalement à votre disposition rendez-vous à la page 102 .

Dans la convention on parle de 1600 h annuelles, et nous il me semble qu'on a 1607h ?

Je viens aussi de lire quelques lignes et la durée maximale quotidienne sera de 10 (dix) heures avec un repos minimum de 13 (treize) heures entre 2 journées consécutives de travail.

Pour l'instant, dans mon mag c'est pas appliqué et vous ????

C'est là que ça coince : l'accord de modulation horaire prévoit un repos de 12h entre 2 journées de travail ; il est donc moins favorable que la convention collective sur ce point, mais, ayant été signé... c'est lui qui s'applique.
Pour les 1600h de travail annuel, c'est simple : la convention collective n'est pas à jour. 1600h, c'était avant l'invention de la journée de solidarité (+7h sur l'année).

Merci Théano, pour tes infos !

Bonsoir tout le monde juste une petite question sur l'amplitude horaire possible de travail.

Est-il possible de travailler de 9h à 20h avec une pause de 2 heures ?

cela fait fait une amplitude journalière de 11h.

Est-ce légal ?

Et bien non, l'amplitude horaire doit être de 10h !

Merci de ce jolie NON !
Mais le problème étant que je ne le vois marqué nulle part que ce soit dans la convention ou dans le code du travail. Ils en parlent certes mais j'ai peur du double sens... ( dans le code du travail 2011 )

Ca ne serait pas mentionné dans le contrat de travail ? Il me semble.

Niarffff je ne peux pas vérifier car j'ai pas le contrat à mon domicile.

Sur une autre page du forum j'ai vu ça :

L'accord d'entreprise prévoit une amplitude journalière de 10h maximum.

Ya plus qu'a rechercher !

C'est dans l'accord modulation du temps de travail.
Je cite :
Respect de l'amplitude journalière maximal de 10h, en cas de RIM ou RIS organisée à 8h00.
Tout collaborateur dont le positionnement sur la journée se termine à 18h à la possibilité de ne pas être présent à la réunion d'informations du matin.

Il est bien stipulé dans cet article que l'amplitude est de 10h / jour.
J'espère que tu feras valoir tes droits, et si tu as un problème, n'hésite pas à me recontacter.
Tiens moi au courant
Merci

Les infos concernant l'amplitude horaire figure dans l'annexe de l'Accord d'entreprise sur la modulation du temps de travail. Cet accord doit être affiché en magasin; si ce n'est pas le cas demandez à ce que cet oubli soit n'en soit plus un.
"Positionnement amplitude maximale de 10H par jour (temps écoulé entre le début de la 1ière plage et la fin de la dernière plage de travail)" .
L'amplitude comprend les plages de travail et [b]le(s) temps de pause. Ainsi Si je commence à 8H je termine au plus tard à 18h .

"Positionnement minimum de 12 heures de repos entre 2 jours de travail" (13H pour la Convention collective mais l'accord a été signé....).

Je confirme : pour les CDV, c'est 10h d'amplitude horaire maximum (réunions comprises !) avec 9h de travail effectif (maximum). Pour les cadres, ce doit être quelque chose comme : 13h d'amplitude horaire avec 12h de travail effectif (maximum). C'est dans l'accord de modulation horaire, article 5. C'est aussi repris dans l'annexe qui rappelle toutes ces explications en tableau de synthèse.

Merci beaucoup,

Ne vous inquiétez pas je vais faire valoir mes droits et ceux aussi du magasin. Et aller voir sans doute l'inspection du travail !! car je cite le DM " l'amplitude je m'en fous" donc bon... je jubile !

Nous aussi nous avons eu un DM qui n'en avait "rien à foutre de l'amplitude horaire". Lorsqu'il a su que l'infraction pouvait être constaté par l'Inspection du travail et pris connaissance du montant des P.V (multiplié par le nombre de salariés concernés),il s'est vite calmé!

Le droit de dire non !! Celui de refuser !! Celui de proposer autre chose !! Le devoir de s'informer !! Celui d'éteindre la télé !!
Celui de lire la presse digne de ce nom !! Le devoir, encore, de divulguer des informations argumentées qui dérangent l'ordre qui se croit à jamais établi !!
Le droit d'écouter Daniel MERMET tous les jours sur France Inter, à 15:00 (retour en septembre) !!
Le droit de lire le journal FAKIR, en ligne ou non !!
Le devoir de beaucoup moins consommer pour ralentir cette machine désastreuse qu'est le mercantilisme, sur-gâtant les gosses occidentaux sur le dos de gosses asiatiques !!
Le droit à la colère, le devoir de ne pas la retourner contre nous-mêmes !!
Le droit à la rêverie, à la paresse, à l'empathie, au respect du temps que vivent notre corps, nos pensées !!

LE DEVOIR DE DEFENDRE NOS DROITS !!

...si tu veux bien me renseigner. J'en étais restée à l'Inspection du travail qui dresse des PV, donc constate les infractions en vu d'une action en justice, mais je ne savais pas qu'il pouvaient directement mettre une amende. Est-ce que c'est bien ce que tu as voulu dire ou je t'ai mal comprise Sinon, je serais ravie de connaitre le montant des amendes en question.
Merci !

L'amende est le dernier recours. Au préalable ,les DP (où les CDV pour les nouveaux magasins) auront fait remarqué au DM le dépassement d'amplitude.Si celui-ci fait la sourde oreille,il ne faut pas hésiter à demander à ce que l'Inspection du travail se déplace pour faire passer le message.
Si après cette intervention le message ne passe toujours pas,l'infraction peut alors être constatée. Le PV est dressé sur le champ ,son montant peut démarrer à 400, 500euros par CDV concerné. Si le dépassement d'amplitude persiste après ça,le contrôleur se déplacera à nouveau et augmentera le montant de l'amende. Mais bon,il n'est pas dans l'intérêt du DM d'en arriver à ce point là...

Un des problèmes est que les CDV n'osent jamais rien dire,rien réclamer par peur.Ils sont prêts à laisser la direction bafouer leurs droits : le temps de travail en est un et doit être respecté.Nous ne sommes pas des esclaves.Nous respectons la direction,qu'il en soit de même en retour.

et on peut contacter l'inspection du travail anonymement ou se faire garantir que son nom ne sera pas divulgué à l'employeur.

Pour information, il est possible de faire une journée de plus de 10h, à condition qu'elles ne soient pas effectuée à la suite (même si normalement on n'a pas le droit de faire 5heures consécutives). C'est donc quelque chose de très particulier...
Bref, tout ça pour dire que si vous effectuez des horaires de ce type il faut au préalable faire un courrier indiquant le motif de cette modification d'horaire (surcroît, arrêt maladie dernière minute...) et réunissant les signatures du DM et du CDV. En revanche, sans présence de ce courrier, il est possible de se retourner contre l'employeur.
Il m'est quelques fois arriver de faire du 9:00-20:00 pendant la RDC en ouvrant en caisse et en finissant ma journée en logistique par manque de personnel (vacances obligent). Normalement il faudrait un temps de pause plus grand mais bon... Je ne vais pas trop parler de mes horaires car étant au Services, ça module beaucoup mais à Noël il m'est arrivé de faire du 8:00-20:00 (1h de récep et le reste de caisse) avec une heure de pause... Ou pire de faire 9:00-16:30 et en revenant de 18:30 à 20:00 compte tenu d'un arrêt maladie non anticipé et de l'incapacité de ma collègue à rallonger sa journée.
A part ça je dois dire qu'en terme de droit du travail mon magasin se place bien et que toutes les démarches sont respectées et approuvées par les CDV qui sont énormément consultés.
Bon courage à vous